Politique de confidentialité
Quelles données Immotheo traite, pourquoi, sur quel fondement, combien de temps, où, et comment exercer vos droits.
Version du
1. Qui est responsable de vos données
Ghost World Society (Ghost Studio), société de droit américain, constituée dans l'État du Delaware (États-Unis), 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis, qui exploite et vend Immotheo, est responsable du traitement des données du site, des comptes, de l'accès libre, des abonnements, du parrainage et du support. Contact : contact@ghoststudio.us.
Pour les données que les agents et agences saisissent, importent ou reçoivent dans leur espace (leurs clients, vendeurs, acquéreurs, locataires, candidats, et les mails, messages et documents qui les concernent), l'agence ou l'agent est responsable du traitement et Ghost World Society agit comme sous-traitant (RGPD, art. 28), selon l'accord de sous-traitance. Si vous êtes client d'une agence qui utilise Immotheo, adressez-vous d'abord à elle ; nous lui transmettons toute demande reçue à ce sujet.
Ghost World Society n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Établie hors de l'Union européenne, elle doit désigner un représentant dans l'Union (RGPD, art. 27) : représentant dans l'Union : à compléter. En attendant, toute demande est traitée à l'adresse ci-dessus.
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Pourquoi et sur quel fondement | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Accès libre sans compte | Identifiant de visiteur aléatoire (cookie), empreinte non réversible de l'adresse IP, compteurs d'utilisation | Appliquer les quotas gratuits et prévenir les abus — intérêt légitime | Cookie : 400 jours ; compteurs : effacés 40 jours après leur dernière mise à jour |
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée irréversible), nom, formule, préférences | Créer et gérer le compte — exécution du contrat | Tant que le compte existe ; supprimé avec lui |
| Le Pilote | Conversations, mémoire des préférences, fichiers déposés, tâches lancées | Exécuter vos demandes — exécution du contrat | Jusqu'à ce que vous les supprimiez (Réglages › Ce que le Pilote sait) ; tâches terminées : 30 jours |
| Espace agence (sous-traitance) | Contacts, biens, dossiers, documents, tâches, rendez-vous, messages, annonces, publications | Fournir le service à l'agence — instructions de l'agence (responsable) | Fixée par l'agence ; données d'un conseiller parti : 30 jours ; suppression de l'agence effective 30 jours après la demande |
| Mails et agendas connectés | En-têtes, texte et pièces jointes des mails de la boîte reliée (depuis 14 jours avant la connexion), rendez-vous de l'agenda relié | Classer le courrier, préparer des réponses, rattacher aux dossiers — exécution du contrat / instructions de l'agence | Mails classés « Autres » ou notifications : texte et pièces effacés après 90 jours (en-têtes gardés) ; mails des dossiers : comme le dossier |
| Pièces d'identité | Lecture faite sur votre appareil (la photo ne quitte pas l'appareil) ; seuls le nom, les prénoms et la date d'expiration sont reportés, le numéro est masqué à ses 4 derniers caractères | Vérification d'identité requise de l'agent (lutte contre le blanchiment) — obligation légale de l'agence | Comme le dossier de l'agence |
| WhatsApp et SMS | Numéro, nom et messages échangés avec les clients de l'agence | Échanger avec les clients depuis le logiciel — instructions de l'agence | Conversations privées jamais rattachées à un dossier : supprimées après 90 jours sans message |
| Radar (priorités) | Scores et extraits de messages qui les justifient | Signaler les clients à relancer — instructions de l'agence | 90 jours |
| Liens publics (dépôt de pièces, offre, signature, sélection) | Fichiers et informations déposés, date, navigateur, empreinte de l'adresse IP | Recevoir des pièces, prouver une signature ou une offre, sécuriser le lien — instructions de l'agence | Empreinte IP : 30 jours ; le reste : comme le dossier |
| Candidatures locatives | Identité, pièces justificatives autorisées, revenus déclarés | Instruire la candidature — instructions de l'agence | Candidatures non retenues : effacées après 90 jours (réglable par l'agence) |
| Imports et photos | Fichiers importés, retouches proposées | Importer des données, retoucher des photos — exécution du contrat | Lignes d'import : 30 jours (délai d'annulation) ; retouches écartées et exports : 30 jours |
| Journal des actions sensibles | Auteur, date et nature d'un envoi, export ou changement de réglage | Sécurité et preuve — intérêt légitime | 400 jours (environ 13 mois) |
| Notifications | Abonnement aux notifications du navigateur (adresse technique fournie par le navigateur) ou jeton de l'appareil pour l'application mobile ; texte de la notification, transmis à Google (Firebase) ou Apple pour l'application mobile, masqué si vous l'avez choisi | Vous prévenir — consentement (autorisation donnée dans le navigateur) | Jusqu'au retrait de l'autorisation ou à la déconnexion de l'appareil |
| Paiement et factures | Nom, e-mail, formule, montants, factures ; la carte est saisie chez Stripe | Encaisser l'abonnement et les crédits — exécution du contrat ; conserver les factures — obligation légale | Durée de l'abonnement, puis durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans) |
| Parrainage | Code du parrain (cookie, seulement si vous choisissez de le mémoriser), filleuls, commissions, coordonnées de versement | Attribuer et verser les commissions — exécution du contrat ; cookie : consentement | Cookie : 90 jours ; commissions : comme les pièces comptables |
| Support et contact | Nom, e-mail, agence, message ; conversation de support si vous l'ouvrez | Vous répondre — intérêt légitime ou mesures précontractuelles | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans au plus après le dernier échange |
Les données nécessaires (adresse e-mail et mot de passe pour le compte, données de paiement pour une souscription) conditionnent la création du compte ou la souscription : sans elles, le compte ne peut pas être ouvert ou la formule souscrite, mais l'accès libre reste possible. Les autres données sont facultatives.
Ghost World Society ne vend aucune donnée, n'en fait aucun usage publicitaire et n'utilise pas les données des utilisateurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
3. Intelligence artificielle
Pour répondre à une demande, le Pilote transmet à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle les seuls éléments utiles à cette demande (votre message, l'extrait du dossier, le mail à classer, la photo à retoucher). Selon la configuration du service et la fonction utilisée, ces fournisseurs sont Anthropic (Claude), Moonshot AI (Kimi, directement ou via OpenRouter), OpenAI ou Google (Gemini) pour la retouche d'images, Mistral ou OpenAI pour la dictée vocale, Mistral pour la lecture de documents scannés, Voyage AI pour la recherche par le sens. Ils sont utilisés au travers de leurs offres d'API professionnelles.
Les décisions restent humaines : aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les scores (Radar, solvabilité d'un candidat) sont des aides que l'agent apprécie.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Ghost World Society (support, maintenance) et, dans une agence, aux membres selon leurs droits. Elles sont transmises aux sous-traitants ci-dessous, chacun pour sa seule mission. La même liste figure dans l'application (Réglages › Sous-traitants) et en annexe de l'accord de sous-traitance.
| Sous-traitant | Rôle | Lieu | Utilisé |
|---|---|---|---|
| Railway | Hébergement de l'application et de la base de données. | États-Unis (Californie) — migration vers l'Union européenne prévue (clauses contractuelles types et accord de traitement des données de railway) | Oui |
| Anthropic (Claude) | Modèle d'IA du Pilote et des agents ; classement des mails, réponses préparées. | États-Unis (clauses contractuelles types) | Oui |
| Moonshot (Kimi) | Modèle d'IA (Kimi) du mode « Approfondi » du Pilote, de l'assistant de recherche et de la rédaction des documents longs, lorsque le serveur est configuré pour l'utiliser. | Chine (Moonshot AI) — pays sans décision d'adéquation ; garanties de transfert à confirmer | Oui |
| OpenRouter | Accès au modèle Kimi quand il passe par cet intermédiaire plutôt que par Moonshot directement. | États-Unis (garanties de transfert à confirmer), puis le fournisseur du modèle | Seulement s'il est activé |
| Composio | Connexion à vos outils : boîtes mail, agendas, Google Drive, OneDrive, réseaux sociaux, envois depuis vos comptes. | États-Unis (clauses contractuelles types) | Oui |
| Google (Gmail, Agenda, Drive, Business Profile) | Vos comptes Google connectés : lecture des mails et rendez-vous, dossiers Drive suivis, fiche d'établissement. | États-Unis et Union européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) | Oui |
| Microsoft (Outlook, OneDrive) | Vos comptes Microsoft connectés : mails, agenda, dossiers OneDrive suivis. | Union européenne ou États-Unis selon votre compte (cadre de protection des données UE–États-Unis) | Oui |
| Stripe | Paiement de l'abonnement, des crédits et versement des commissions de parrainage. | Union européenne (Irlande) et États-Unis (clauses contractuelles types) | Oui |
| Resend | E-mails de service : brief du matin, e-mail si absent, liens de connexion, support. | États-Unis (clauses contractuelles types) | Seulement s'il est activé |
| Brevo | Envoi des SMS que vous avez validés et des campagnes e-mail. | Union européenne (France) | Seulement s'il est activé |
| Twilio | Envoi des SMS quand Brevo n'est pas utilisé. | États-Unis (clauses contractuelles types) | Seulement s'il est activé |
| Meta (WhatsApp, Instagram, Facebook) | Messages WhatsApp avec vos clients et publications sur vos pages. | États-Unis et Union européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) | Oui |
| Publications validées sur votre profil ou la page de l'agence. | États-Unis et Union européenne | Oui | |
| Voyage AI | Recherche par le sens dans ce que le Pilote a retenu. | États-Unis (clauses contractuelles types) | Seulement s'il est activé |
| Mistral / OpenAI | Lecture de documents scannés, dictée vocale, aménagement virtuel, quand vous les utilisez. | Mistral : Union européenne ; OpenAI : États-Unis | Seulement s'il est activé |
| Google (Gemini) | Aménagement virtuel et retouche des photos, quand ce fournisseur est choisi. | États-Unis | Seulement s'il est activé |
| Signature électronique (BoldSign, Dropbox Sign) | Signature des mandats, bons de visite et baux, quand vous choisissez l'un de ces prestataires. | États-Unis (via Composio) | Oui |
| Google (Firebase Cloud Messaging) / Apple (APNs) | Notifications de l'application mobile. | États-Unis | Seulement s'il est activé |
| INSEE | Indice de référence des loyers (révision des loyers). | France | Oui |
| Crisp | Discussion avec le support, seulement si vous l'ouvrez. | Union européenne (France) | Seulement s'il est activé |
« Seulement s'il est activé » : le service n'est pas configuré sur ce serveur à ce jour et ne reçoit aucune donnée tant qu'il ne l'est pas.
Les cartes affichent des fonds de plan servis par CARTO : votre navigateur lui transmet son adresse IP pour les charger. Les outils de marché interrogent des sources publiques (DVF, INSEE, IGN, Géorisques) sans leur transmettre de données personnelles.
5. Transferts hors de l'Union européenne
L'application et la base de données sont hébergées par Railway : États-Unis (Californie) — migration vers l'Union européenne prévue. Ghost World Society est elle-même établie aux États-Unis, comme plusieurs sous-traitants. Vos données sont donc transférées hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés, selon le destinataire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à l'accord de sous-traitance et aux accords de traitement des données des fournisseurs, ou, lorsque le fournisseur y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Une copie des garanties applicables à un destinataire peut être obtenue sur demande. Pour Moonshot AI (établie en Chine, pays sans décision d'adéquation) et OpenRouter, ces garanties sont à confirmer ; ils ne reçoivent des données que lorsque le serveur est configuré pour utiliser le modèle Kimi (colonne « Utilisé » de l'article 4).
6. Sécurité
- connexions chiffrées (HTTPS) ; mots de passe hachés de façon irréversible ; accès aux comptes WhatsApp conservés chiffrés ; accès aux autres outils connectés détenus par Composio, jamais par le navigateur ;
- cloisonnement des données par agence et droits par rôle ; journal des actions sensibles non modifiable ;
- liens publics à durée limitée et révocables ; pièces d'identité lues sur l'appareil, sans envoi de la photo ;
- minimisation : allègement automatique des anciens mails, effacement des candidatures non retenues, des empreintes IP et des données expirées (durées de l'article 2).
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à l'autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD ; l'agence concernée en est informée sans délai.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime), du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une grande partie s'exerce directement dans l'application : export des données de l'agence, suppression des conversations, de la mémoire du Pilote, du compte ou de l'agence.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ghoststudio.us ou à Ghost World Society, 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en vous en informant). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr), ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
9. Modification de cette politique
Cette politique est datée en tête de page. Toute modification importante est signalée aux titulaires d'un compte par courriel ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Voir aussi les mentions légales, les CGU et les CGV.