Politique de confidentialité

Quelles données Immotheo traite, pourquoi, sur quel fondement, combien de temps, où, et comment exercer vos droits.

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1. Qui est responsable de vos données

Ghost World Society (Ghost Studio), société de droit américain, constituée dans l'État du Delaware (États-Unis), 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis, qui exploite et vend Immotheo, est responsable du traitement des données du site, des comptes, de l'accès libre, des abonnements, du parrainage et du support. Contact : contact@ghoststudio.us.

Pour les données que les agents et agences saisissent, importent ou reçoivent dans leur espace (leurs clients, vendeurs, acquéreurs, locataires, candidats, et les mails, messages et documents qui les concernent), l'agence ou l'agent est responsable du traitement et Ghost World Society agit comme sous-traitant (RGPD, art. 28), selon l'accord de sous-traitance. Si vous êtes client d'une agence qui utilise Immotheo, adressez-vous d'abord à elle ; nous lui transmettons toute demande reçue à ce sujet.

Ghost World Society n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Établie hors de l'Union européenne, elle doit désigner un représentant dans l'Union (RGPD, art. 27) : représentant dans l'Union : à compléter. En attendant, toute demande est traitée à l'adresse ci-dessus.

2. Données, finalités, bases légales et durées

TraitementDonnéesPourquoi et sur quel fondementCombien de temps
Accès libre sans compteIdentifiant de visiteur aléatoire (cookie), empreinte non réversible de l'adresse IP, compteurs d'utilisationAppliquer les quotas gratuits et prévenir les abus — intérêt légitimeCookie : 400 jours ; compteurs : effacés 40 jours après leur dernière mise à jour
CompteAdresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée irréversible), nom, formule, préférencesCréer et gérer le compte — exécution du contratTant que le compte existe ; supprimé avec lui
Le PiloteConversations, mémoire des préférences, fichiers déposés, tâches lancéesExécuter vos demandes — exécution du contratJusqu'à ce que vous les supprimiez (Réglages › Ce que le Pilote sait) ; tâches terminées : 30 jours
Espace agence (sous-traitance)Contacts, biens, dossiers, documents, tâches, rendez-vous, messages, annonces, publicationsFournir le service à l'agence — instructions de l'agence (responsable)Fixée par l'agence ; données d'un conseiller parti : 30 jours ; suppression de l'agence effective 30 jours après la demande
Mails et agendas connectésEn-têtes, texte et pièces jointes des mails de la boîte reliée (depuis 14 jours avant la connexion), rendez-vous de l'agenda reliéClasser le courrier, préparer des réponses, rattacher aux dossiers — exécution du contrat / instructions de l'agenceMails classés « Autres » ou notifications : texte et pièces effacés après 90 jours (en-têtes gardés) ; mails des dossiers : comme le dossier
Pièces d'identitéLecture faite sur votre appareil (la photo ne quitte pas l'appareil) ; seuls le nom, les prénoms et la date d'expiration sont reportés, le numéro est masqué à ses 4 derniers caractèresVérification d'identité requise de l'agent (lutte contre le blanchiment) — obligation légale de l'agenceComme le dossier de l'agence
WhatsApp et SMSNuméro, nom et messages échangés avec les clients de l'agenceÉchanger avec les clients depuis le logiciel — instructions de l'agenceConversations privées jamais rattachées à un dossier : supprimées après 90 jours sans message
Radar (priorités)Scores et extraits de messages qui les justifientSignaler les clients à relancer — instructions de l'agence90 jours
Liens publics (dépôt de pièces, offre, signature, sélection)Fichiers et informations déposés, date, navigateur, empreinte de l'adresse IPRecevoir des pièces, prouver une signature ou une offre, sécuriser le lien — instructions de l'agenceEmpreinte IP : 30 jours ; le reste : comme le dossier
Candidatures locativesIdentité, pièces justificatives autorisées, revenus déclarésInstruire la candidature — instructions de l'agenceCandidatures non retenues : effacées après 90 jours (réglable par l'agence)
Imports et photosFichiers importés, retouches proposéesImporter des données, retoucher des photos — exécution du contratLignes d'import : 30 jours (délai d'annulation) ; retouches écartées et exports : 30 jours
Journal des actions sensiblesAuteur, date et nature d'un envoi, export ou changement de réglageSécurité et preuve — intérêt légitime400 jours (environ 13 mois)
NotificationsAbonnement aux notifications du navigateur (adresse technique fournie par le navigateur) ou jeton de l'appareil pour l'application mobile ; texte de la notification, transmis à Google (Firebase) ou Apple pour l'application mobile, masqué si vous l'avez choisiVous prévenir — consentement (autorisation donnée dans le navigateur)Jusqu'au retrait de l'autorisation ou à la déconnexion de l'appareil
Paiement et facturesNom, e-mail, formule, montants, factures ; la carte est saisie chez StripeEncaisser l'abonnement et les crédits — exécution du contrat ; conserver les factures — obligation légaleDurée de l'abonnement, puis durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans)
ParrainageCode du parrain (cookie, seulement si vous choisissez de le mémoriser), filleuls, commissions, coordonnées de versementAttribuer et verser les commissions — exécution du contrat ; cookie : consentementCookie : 90 jours ; commissions : comme les pièces comptables
Support et contactNom, e-mail, agence, message ; conversation de support si vous l'ouvrezVous répondre — intérêt légitime ou mesures précontractuellesLe temps de traiter la demande, puis 3 ans au plus après le dernier échange

Les données nécessaires (adresse e-mail et mot de passe pour le compte, données de paiement pour une souscription) conditionnent la création du compte ou la souscription : sans elles, le compte ne peut pas être ouvert ou la formule souscrite, mais l'accès libre reste possible. Les autres données sont facultatives.

Ghost World Society ne vend aucune donnée, n'en fait aucun usage publicitaire et n'utilise pas les données des utilisateurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

3. Intelligence artificielle

Pour répondre à une demande, le Pilote transmet à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle les seuls éléments utiles à cette demande (votre message, l'extrait du dossier, le mail à classer, la photo à retoucher). Selon la configuration du service et la fonction utilisée, ces fournisseurs sont Anthropic (Claude), Moonshot AI (Kimi, directement ou via OpenRouter), OpenAI ou Google (Gemini) pour la retouche d'images, Mistral ou OpenAI pour la dictée vocale, Mistral pour la lecture de documents scannés, Voyage AI pour la recherche par le sens. Ils sont utilisés au travers de leurs offres d'API professionnelles.

Les décisions restent humaines : aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les scores (Radar, solvabilité d'un candidat) sont des aides que l'agent apprécie.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Ghost World Society (support, maintenance) et, dans une agence, aux membres selon leurs droits. Elles sont transmises aux sous-traitants ci-dessous, chacun pour sa seule mission. La même liste figure dans l'application (Réglages › Sous-traitants) et en annexe de l'accord de sous-traitance.

Sous-traitantRôleLieuUtilisé
RailwayHébergement de l'application et de la base de données.États-Unis (Californie) — migration vers l'Union européenne prévue (clauses contractuelles types et accord de traitement des données de railway)Oui
Anthropic (Claude)Modèle d'IA du Pilote et des agents ; classement des mails, réponses préparées.États-Unis (clauses contractuelles types)Oui
Moonshot (Kimi)Modèle d'IA (Kimi) du mode « Approfondi » du Pilote, de l'assistant de recherche et de la rédaction des documents longs, lorsque le serveur est configuré pour l'utiliser.Chine (Moonshot AI) — pays sans décision d'adéquation ; garanties de transfert à confirmerOui
OpenRouterAccès au modèle Kimi quand il passe par cet intermédiaire plutôt que par Moonshot directement.États-Unis (garanties de transfert à confirmer), puis le fournisseur du modèleSeulement s'il est activé
ComposioConnexion à vos outils : boîtes mail, agendas, Google Drive, OneDrive, réseaux sociaux, envois depuis vos comptes.États-Unis (clauses contractuelles types)Oui
Google (Gmail, Agenda, Drive, Business Profile)Vos comptes Google connectés : lecture des mails et rendez-vous, dossiers Drive suivis, fiche d'établissement.États-Unis et Union européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis)Oui
Microsoft (Outlook, OneDrive)Vos comptes Microsoft connectés : mails, agenda, dossiers OneDrive suivis.Union européenne ou États-Unis selon votre compte (cadre de protection des données UE–États-Unis)Oui
StripePaiement de l'abonnement, des crédits et versement des commissions de parrainage.Union européenne (Irlande) et États-Unis (clauses contractuelles types)Oui
ResendE-mails de service : brief du matin, e-mail si absent, liens de connexion, support.États-Unis (clauses contractuelles types)Seulement s'il est activé
BrevoEnvoi des SMS que vous avez validés et des campagnes e-mail.Union européenne (France)Seulement s'il est activé
TwilioEnvoi des SMS quand Brevo n'est pas utilisé.États-Unis (clauses contractuelles types)Seulement s'il est activé
Meta (WhatsApp, Instagram, Facebook)Messages WhatsApp avec vos clients et publications sur vos pages.États-Unis et Union européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis)Oui
LinkedInPublications validées sur votre profil ou la page de l'agence.États-Unis et Union européenneOui
Voyage AIRecherche par le sens dans ce que le Pilote a retenu.États-Unis (clauses contractuelles types)Seulement s'il est activé
Mistral / OpenAILecture de documents scannés, dictée vocale, aménagement virtuel, quand vous les utilisez.Mistral : Union européenne ; OpenAI : États-UnisSeulement s'il est activé
Google (Gemini)Aménagement virtuel et retouche des photos, quand ce fournisseur est choisi.États-UnisSeulement s'il est activé
Signature électronique (BoldSign, Dropbox Sign)Signature des mandats, bons de visite et baux, quand vous choisissez l'un de ces prestataires.États-Unis (via Composio)Oui
Google (Firebase Cloud Messaging) / Apple (APNs)Notifications de l'application mobile.États-UnisSeulement s'il est activé
INSEEIndice de référence des loyers (révision des loyers).FranceOui
CrispDiscussion avec le support, seulement si vous l'ouvrez.Union européenne (France)Seulement s'il est activé

« Seulement s'il est activé » : le service n'est pas configuré sur ce serveur à ce jour et ne reçoit aucune donnée tant qu'il ne l'est pas.

Les cartes affichent des fonds de plan servis par CARTO : votre navigateur lui transmet son adresse IP pour les charger. Les outils de marché interrogent des sources publiques (DVF, INSEE, IGN, Géorisques) sans leur transmettre de données personnelles.

5. Transferts hors de l'Union européenne

L'application et la base de données sont hébergées par Railway : États-Unis (Californie) — migration vers l'Union européenne prévue. Ghost World Society est elle-même établie aux États-Unis, comme plusieurs sous-traitants. Vos données sont donc transférées hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés, selon le destinataire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à l'accord de sous-traitance et aux accords de traitement des données des fournisseurs, ou, lorsque le fournisseur y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Une copie des garanties applicables à un destinataire peut être obtenue sur demande. Pour Moonshot AI (établie en Chine, pays sans décision d'adéquation) et OpenRouter, ces garanties sont à confirmer ; ils ne reçoivent des données que lorsque le serveur est configuré pour utiliser le modèle Kimi (colonne « Utilisé » de l'article 4).

6. Sécurité

  • connexions chiffrées (HTTPS) ; mots de passe hachés de façon irréversible ; accès aux comptes WhatsApp conservés chiffrés ; accès aux autres outils connectés détenus par Composio, jamais par le navigateur ;
  • cloisonnement des données par agence et droits par rôle ; journal des actions sensibles non modifiable ;
  • liens publics à durée limitée et révocables ; pièces d'identité lues sur l'appareil, sans envoi de la photo ;
  • minimisation : allègement automatique des anciens mails, effacement des candidatures non retenues, des empreintes IP et des données expirées (durées de l'article 2).

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à l'autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD ; l'agence concernée en est informée sans délai.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime), du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une grande partie s'exerce directement dans l'application : export des données de l'agence, suppression des conversations, de la mémoire du Pilote, du compte ou de l'agence.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ghoststudio.us ou à Ghost World Society, 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en vous en informant). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr), ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

8. Cookies et stockage local

Immotheo n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les traceurs déposés sont les suivants :

NomRôleDuréeConsentement
immotheo_vidIdentifiant de visiteur aléatoire, pour appliquer les quotas de l'accès libre400 joursNon requis (strictement nécessaire au service demandé)
immotheo_userSession de l'utilisateur connecté60 joursNon requis (authentification)
immotheo_sessionSession des administrateurs du service30 joursNon requis (authentification)
imm_parrainCode de parrainage, seulement si vous choisissez « Mémoriser ce lien »90 joursOui : déposé à votre demande, supprimable à tout moment
Stockage local du navigateurThème clair ou sombre, état des menus, préférences de notification, brouillonsJusqu'à effacement par vousNon requis (préférences demandées)

La messagerie de support (Crisp), lorsqu'elle est activée, n'est chargée que si vous l'ouvrez ; elle dépose alors ses propres traceurs, nécessaires à la conversation. Vous pouvez supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; sans le cookie visiteur, l'accès libre recompte vos quotas.

9. Modification de cette politique

Cette politique est datée en tête de page. Toute modification importante est signalée aux titulaires d'un compte par courriel ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Voir aussi les mentions légales, les CGU et les CGV.