Mentions légales
Qui exploite et vend Immotheo, qui l'héberge, et comment les joindre.
Version du
1. Éditeur, exploitant et vendeur
Le site et le logiciel Immotheo sont édités, exploités et vendus par Ghost World Society, société de droit américain, constituée dans l'État du Delaware (États-Unis), qui exerce son activité de conception de logiciels sous le nom commercial Ghost Studio. C'est Ghost World Society qui conclut les abonnements et encaisse les paiements.
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | Ghost World Society |
| Nom commercial | Ghost Studio |
| Droit applicable à la société | société de droit américain, constituée dans l'État du Delaware (États-Unis) |
| Forme sociale | à compléter |
| Capital social | à compléter |
| Siège social | 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis |
| Téléphone | +1 (302) 600-1323 |
| Courriel | contact@ghoststudio.us |
| Identifiant fiscal | EIN (Employer Identification Number, numéro d'identification fiscale fédéral des États-Unis) : 32-0863434 |
| Immatriculation en France | Aucune : la société n'est pas immatriculée en France. Elle n'a donc ni numéro SIREN ni inscription au registre du commerce et des sociétés français. |
| Site de la société | ghoststudio.fr |
| Représentant dans l'Union européenne (RGPD, art. 27) | à compléter |
Ghost World Society est une société américaine : les mentions propres aux sociétés françaises (SIREN, RCS, numéro de TVA intracommunautaire français) ne la concernent pas. La forme sociale précise et le capital social ne sont pas encore publiés sur ce site (à compléter) ; ils sont communiqués sur demande écrite à contact@ghoststudio.us.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mathis Gauthier, représentant de Ghost World Society. Il peut être joint à l'adresse contact@ghoststudio.us.
3. Hébergeur
Le site, le logiciel et leurs données sont hébergés par Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis (railway.com).
Lieu d'hébergement de l'application et de la base de données : États-Unis (Californie) — migration vers l'Union européenne prévue (région Railway « sfo »). Les données ne sont donc pas, à ce jour, stockées dans l'Union européenne ; les garanties qui encadrent ce transfert sont décrites dans la politique de confidentialité et, pour les agences, dans l'accord de sous-traitance.
L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il est joignable par les moyens indiqués sur son site.
4. Contact
Société, abonnements et données personnelles : contact@ghoststudio.us, ou par téléphone au +1 (302) 600-1323. Par courrier : Ghost World Society, 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis. Support produit (questions d'utilisation de Immotheo) : contact@immotheo.fr.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel Immotheo, le site, leur code, leurs textes, leurs illustrations, leurs vidéos, le nom et le logo Immotheo sont la propriété de Ghost World Society ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données que les utilisateurs saisissent ou importent dans le logiciel (contacts, biens, dossiers, documents, messages) leur appartiennent et ne sont pas couvertes par cette réserve. Les données publiques utilisées par les outils de marché (DVF, INSEE, IGN et autres) restent soumises à leurs licences d'origine.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et les cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous exercez en écrivant à contact@ghoststudio.us.
L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation ; les abonnements payants, par les conditions générales de vente.
7. Contenus et liens
Les contenus produits par l'intelligence artificielle du logiciel (documents, mails, estimations, analyses, simulations) sont des aides à la décision, fournis à titre indicatif : ils doivent être relus avant tout usage et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une expertise immobilière. Les sites vers lesquels le site renvoie ne sont pas édités par Ghost World Society, qui n'en répond pas.